Urbanisme

Urbanisme, PLU

Accueil téléphonique au 04 42 37 55 18

Service Instructeur : 04 42 37 55 29 / 04 42 37 55 06

Courriels

[email protected]

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Accueil téléphonique

Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00

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Réception du public sur rendez-vous uniquement

Lundi & mercredi : 8h30 – 12h00 / vendredi : 13h30 – 16h30

DÉMARCHES

A partir du 1^er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme pourront être déposées en version dématérialisée à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix

Documentation disponible au service Urbanisme en Mairie :

• Le livret n°4 d’information du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix portant sur le diagnostic plus particulièrement sur les thématiques emplois – activités, filières économiques et mobilités

• La lettre de concertation n°1 du Règlement Local de Publicité Intercommunal présentant la démarche

SÉCHERESSE 2021 – État de catastrophe naturelle

DOCUMENTS COMMUNAUX

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable

Dossier principal

Dossier annexe

Délibération

La Révision Générale du PLU

Enquête Publique PLU 2017 : rapport du Commissaire Enquêteur

Les risques

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

La Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE)

La ZAC René Cassin

DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX

Habitat Programme mieux habiter mieux louer (PIG)

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Documentation disponible au service Urbanisme en Mairie : La lettre du SCOT n°3 et deux dires de l’État sur les risques, l’autre sur la préservation des espaces agricoles.

Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE et SDAGE)

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

DÉMARCHES ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES À TOUTES CONSTRUCTIONS/TRAVAUX

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

“Aidasinistre” – Dispositif d’aide aux victimes de sinistres

Opération façades

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune subventionne vos travaux de ravalement de façades.

Tout projet de ravalement de façades d’immeubles situés dans le périmètre « Opérations façades » ouvrira droit et sous conditions à une subvention opération façade.

Pour toutes demandes d’informations et pour prendre RDV auprès de l’architecte du CAUE, veuillez contacter le service urbanisme au 04 42 37 55 18.

Consultez le Périmètre OPERATION FACADES