Protection animale

Référent Protection Animale pour la Ville de Trets

Monsieur Hugo MIKART
Agent de Surveillance de la Voie Publique
Police municipale
23 Route de Pourrières
13530 TRETS
04 42 37 55 46
[email protected]

Juin 2022
C’était dans l’AtouTrets N°3 en juin 2022

.

Téléchargez la version imprimable de la carte : Carte_animal_chez_moi_Trets

Mai 2022


Mars 2022
Pastoralisme et présence du loup sur notre territoire

Février 2022
MALTRAITANCE ANIMALE
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

Décembre 2021
Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Loi n°2021-1539 du 30.11.2021 maltraitance animale


Juillet 2021


Juin 2021
PROTECTION ANIMALE – Campagne de capture des chats errants

Arrêté municipal 185-2021 relatif à la campagne de stérilisation des chats errants

Janvier 2021
Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie
Ce  décret est applicable à compter du 21/12/2020 et rend obligatoire l’identification des chats nés après le 1er janvier 2012 pour tous les particuliers. Le défaut d’identification est passible d’une contravention de classe 5 (amende de 750 euro (article 1 2° du décret ci joint). Les propriétaires de chats non identifiés sont donc invités à se mettre en règle rapidement.
Consultez le Décret bien être animal du 18.12.2020

AVRIL 2021
Dans le cadre des restrictions imposées par l’épidémie de COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation répond à vos questions sur une page dédiée.

.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Permet l'analyse et le comportement des utilisateurs

  • _ga
  • _gid

Refuser tous les services
Accepter tous les services