Mes démarches
Protection Animale pour la Ville de Trets
Police municipale
23 Route de Pourrières
04 42 37 55 46
13530 TRETS
AVRIL 2025
Balade en forêt – les règles à respecter
Conduite à tenir vis à vis d’un Martinet noir trouvé au sol
MARS 2025
Protection des martinets
JUIN 2024
SOS Maltraitance Animale
Partir en vacances avec mon animal, c’est possible !
MAI 2024
Prendre un animal, c’est s’engager !
AVRIL 2024
La Provence – 22 avril 2024
AVRIL 2024
Lutte contre les chenilles processionnaires
Les chenilles processionnaires sont déjà de retour !!!Leur poils urticants peuvent créer de graves lésions chez nos animaux (et chez nous aussi d’ailleurs).
La première chose à faire si votre animal en a rencontré est d’appeler votre vétérinaire pour consulter rapidement .
Vous pouvez rincer abondamment à l’eau la zone touchée (on peut rajouter du bicarbonate pour rincer la bouche, de l’eau ou du sérum physiologique pour les yeux) mais SANS FROTTER pour éviter la rupture des poils urticants.
Protégez vous avec des gants. Éviter les forêts de pins en ce moment et faites le tour de vos jardins pour repérer les éventuels nids.
AVRIL 2024
La Ville de Trets est officiellement « Ville Amie des Animaux » !
MARS 2024
MARS 2024
Lutte contre le frelon asiatique
MARS 2024
La Municipalité favorise l’implantation du faucon dans le centre-ancien
DÉCEMBRE 2023
Bien-être animal : les bonnes pratiques pour les activités canines
par Centrale Canine
Publié 05/12/2023 à 14:08 – Mis à jour le 07/12/2023 à 15:46
Pratiquer une activité avec son chien, c’est un excellent moyen de le stimuler tout en renforçant le lien que l’on partage avec lui. Attention toutefois à le faire dans de bonnes conditions ! Il est essentiel de toujours avoir en tête son bien-être, quelle que soit l’activité choisie (exposition canine, agility, chasse, etc.) !
JUSTICE – Un homme condamné pour sévices graves et actes de cruautés envers des animaux
OCTOBRE 2023
SEPTEMBRE 2023
Nouvelle opération d’effarouchement en centre-ville
AOÛT 2023
APICULTURE – Déclaration d’infection de loque américaine
JUILLET 2023
Les chiens et les feux d’artifice : gare aux fugues
Dans le cas où votre animal entendrait un feu d’artifice :
Rentrer le avec vous si possible, ne pas le laisser livré à lui-même. dans la mesure du possible malgré ces grosses chaleurs, fermer les fenêtres pour qu’il n’entende pas le bruit des fusées.
Ne pas le réconforter ou le rassurer. Cette attitude, qui se veut bien sur bienveillante, est ce qu’on appelle dans le jargon des comportementalistes du “renforcement négatif”, donne à votre animal un message ” j’ai peur mon maitre me caresse j’ai donc la bonne attitude”.
Au contraire, faites comme si ce bruit était normal et anodin.
Un chien peut ne pas avoir peur des coups de feux (chien qui chasse) mais avoir peur des feux d’artifice. En effet, si pour l’oreille de l’humain la différence n’est pas grande, elle l’est pour notre compagnon.
JUIN 2023
Faune sauvage – les vétérinaires agréés du territoire
Déjections canines – La Municipalité s’engage !
MAI 2023
Trets, ville amie des animaux, un nouveau label pour notre commune !
MARS 2023
Chien tenu en laisse – Quelle est la réglementation sur Trets ?
FÉVRIER 2023
Donner ou vendre un animal – Quelle règlementation pour les particuliers ?
En tant que particulier, vous pouvez donner un chat ou un chien.
Et vous ne pouvez vendre qu’occasionnellement un chat ou un chien et uniquement un animal adulte.
Ces transactions sont réglementées.
Source : Service-Public.fr
I-CAD – Pourquoi faire identifier mon animal ?
L’identification permet à l’État d’assurer le suivi sanitaire, la sécurité des populations, le respect de l’environnement, la surveillance des pratiques commerciales, des importations et du trafic, grâce à la traçabilité de l’animal.
Si l’identification est obligatoire en France, elle constitue surtout le seul lien officiel entre un animal et son propriétaire. Parce qu’il n’y a qu’un propriétaire pour pouvoir reconnaître son animal parmi d’autres, seule l’identification garantit son identité aux yeux de tous.
Par ailleurs, elle n’est optimale que si les informations liées à l’animal sont actualisées.
Lancé en juin 2019, à l’occasion de la 1ère campagne d’envergure nationale de sensibilisation à l’identification des carnivores domestiques en France, menée par le Ministère de l’agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et I-CAD, le site pédagogique www.identifier-mon-animal.fr réunit l’ensemble des informations à connaître sur l’identification d’un animal et ses enjeux.
JANVIER 2023
Que faire si je trouve un chat ?
Que faire si je trouve un chien ?
Règlementation – Qui peut délivrer le certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé ?
Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine habilités
DÉCEMBRE 2022
Qu’est-ce que l’identification d’un animal ?
NOVEMBRE 2022
Hausse de 30% des atteintes envers les animaux domestiques entre 2016 et 2021
OCTOBRE 2022
On en a parlé dans le magazine municipal…
Obligation du certificat de connaissance
Depuis le 1er octobre 2022, tout personne qui souhaite acquérir un chat, un chien, un lapin, un furet ou un équidé (âne ou cheval) doit remettre un certificat de connaissance dument rempli 7 jours avant l’acquisition (gratuite -don- ou onéreuse -achat- ) de l’animal.
Pour rappel : l’identification des animaux cédés gratuitement ou onéreusement est obligatoire, l’absence d’identification fait courir une amende de 750€.
Qu’est-ce qu’un certificat / une attestation de cession ?
Pour être recevable juridiquement, le certificat (ou attestation) de cession concernant un animal domestique (chiens, chats, furets) doit contenir :
- Le numéro d’identification de l’animal et de son passeport, le cas échéant
- Le nom et les coordonnées du cédant ET de l’acquéreur
- La date de l’acte
- Les caractéristiques de l’animal : espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale ….
- Si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l’article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l’information doit alors être obligatoirement mentionnée sur l’attestation de cession.
- Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu
- La mention « n’appartient pas à une race » si l’animal n’est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l’apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l’animal est inscrit au LOF* ou au LOOF**
- L’état de santé de l’animal apparent au jour de l’examen
- La signature des 2 parties
- Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l’acquéreur s’engage à détenir l’animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.
Si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l’article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l’information doit alors être obligatoirement mentionnée sur le document de cession.
Toutefois, un contrat de vente, une facture ou un contrat d’adoption font également foi, si les informations listées précédemment y sont mentionnées.
A savoir :
Un certificat vétérinaire est obligatoire lors de la cession de l’animal (chien ou chat), que celle-ci soit à titre gratuit comme onéreux.
Pour plus d’information :
- https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance
- https://www.i-cad.fr/articles/attestation-de-cession
Documents en téléchargement :
AOÛT 2022
Qu’est-ce qu’une fourrière ?
La fourrière est une structure qui a pour mission d’accueillir les animaux domestiques trouvés sur la voie publique.
On ne le sait pas toujours, mais c’est le Maire qui est responsable des animaux errants trouvés en état de « divagation » sur sa commune. La commune doit donc disposer d’un service de fourrière permettant la garde des animaux dans les meilleures conditions possibles.
Pendant huit jours ouvrés et francs, la fourrière doit tout mettre en œuvre pour retrouver le propriétaire de l’animal. À l’issue du délai légal, les animaux non réclamés deviennent la propriété de la fourrière et sont transférés vers les refuges des associations de protection animale, qui prennent le relais en les proposant à l’adoption.
Le Groupe SACPA gère aujourd’hui une quarantaine de pôles animaliers dans l’Hexagone, assumant les missions de fourrières par « délégation de service public » pour le compte des collectivités. Nos équipes de techniciens formés et spécialisés interviennent, de jour comme de nuit, tous les jours de l’année pour procéder à la capture et à la prise en charge des animaux (chiens, chats, NAC) en divagation sur la voie publique, le plus rapidement possible.
Implantée depuis de nombreuses années dans la région PACA, la SACPA de Trets prend en charge des milliers d’animaux chaque année sur un territoire de plus de 50 communes des Bouches-du-Rhône grâce à notre équipe de 19 collaborateurs et nos 9 véhicules géolocalisés ,spécialement aménagés par nos soins pour le transport d’animaux.
Ces différentes ressources sont utilisées pour sauver les animaux que nous accueillons, signalés en état de divagation, perdus, ou encore blessés. Les animaux accidentés ou malades sont pris en charge immédiatement par nos vétérinaires partenaires qui leur prodiguent les soins nécessaires.
Face à la vague d’abandons d’animaux qui s’abat actuellement sur la France, nous tenons à alerter les pouvoirs publics sur la situation critique des fourrières à saturation, notamment sur notre site de Trets.
Nous travaillons quotidiennement avec des associations partenaires mais gardons aussi de nombreux animaux, souvent pendant plusieurs mois, afin de pallier le manque de places dans les refuges locaux.
Toujours bien au-delà de nos missions, nous prenons en charge de plus en plus d’abandons à la place des refuges qui sont parfois contraints de refuser l’accueil d’un animal. Les animaux sont alors abandonnés dans la rue, avec la certitude que le propriétaire ne répondra pas à notre appel. Ces abandons dits « déguisés » se multiplient et illustrent les difficultés rencontrées par tous les acteurs de la protection animale.
Parallèlement à ces problématiques, nous déplorons la position de la SPA de Marseille, plus grande association du département, qui refuse d’accueillir nos animaux à la fin de leur délai légal de fourrière. Cette situation devra évoluer de manière positive dans les prochaines semaines dans l’intérêt du bien-être des animaux présents en attente d’une nouvelle famille.
JUILLET 2022
Maltraitance
JUILLET 2022
Communiqué spécial été de la CENTRALE CANINE
Les Français favorables à une meilleure acceptation des chiens sur les lieux de vacances
Le chien, la chaleur et la voiture
Les chiens et les feux d’artifice : gare aux fugues
Rentrer les animaux avec vous si possible, ne pas les laisser livrés à eux même. dans la mesure du possible malgré ces grosses chaleurs fermer les fenêtres pour qu’il n’entende pas le bruit des fusées.
Ne pas le réconforter ou le rassurer. Cette attitude qui se veut bien sur bienveillante est ce qu’on appelle dans le jargon des comportementalistes du “renforcement négatif”, donne à votre animal un message ” j’ai peur mon maitre me caresse j’ai donc la bonne attitude”.
Au contraire, faites comme si ce bruit était normal et anodin.
Un chien peut ne pas avoir peur des coups de feux (chien qui chasse) mais avoir peur des feux d’artifice si pour l’oreille de l’humain la différence n’est pas grande elle l’est pour notre compagnon.
À tous, passez une bonne fête nationale avec votre compagnon !
Quelques idées de dernière minute pour des vacances avec son chien !
JUIN 2022
C’était dans l’AtouTrets N°3 en juin 2022
Téléchargez la version imprimable de la carte :
MAI 2022
Quand la Ville de Trets s’engage…
Mars 2022
Pastoralisme et présence du loup sur notre territoire
Février 2022
MALTRAITANCE ANIMALE
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-signaler-maltraitance-animale-quelles-sanctions
Décembre 2021
Loi contre la maltraitance animale
Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Loi n°2021-1539 du 30.11.2021 maltraitance animale
Juillet 2022
On en a parlé dans la presse locale – Opération de sensibilisation
Juin 2022
Campagne de capture des chats errants
Janvier 2021
Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie
Ce décret est applicable à compter du 21/12/2020 et rend obligatoire l’identification des chats nés après le 1er janvier 2012 pour tous les particuliers. Le défaut d’identification est passible d’une contravention de classe 5 (amende de 750 euro (article 1 2° du décret ci joint). Les propriétaires de chats non identifiés sont donc invités à se mettre en règle rapidement.
Consultez le Décret bien être animal du 18.12.2020
AVRIL 2021
Dans le cadre des restrictions imposées par l’épidémie de COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation répond à vos questions sur une page dédiée.
OCTOBRE 2020
On en a parlé dans la presse locale – Lutte contre les nuisances
