Protection animale

Référent Protection Animale pour la Ville de Trets

Monsieur Hugo MIKART

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Police municipale

23 Route de Pourrières

13530 TRETS

04 42 37 55 46

[email protected]

Juin 2022

C’était dans l’AtouTrets N°3 en juin 2022

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Téléchargez la version imprimable de la carte : Carte_animal_chez_moi_Trets

Mai 2022

Mars 2022

Pastoralisme et présence du loup sur notre territoire

Février 2022

MALTRAITANCE ANIMALE

Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.

Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

• https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-signaler-maltraitance-animale-quelles-sanctions

Décembre 2021

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Loi n°2021-1539 du 30.11.2021 maltraitance animale

Juillet 2021

Juin 2021

PROTECTION ANIMALE – Campagne de capture des chats errants

Arrêté municipal 185-2021 relatif à la campagne de stérilisation des chats errants

Janvier 2021

Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie

Ce  décret est applicable à compter du 21/12/2020 et rend obligatoire l’identification des chats nés après le 1er janvier 2012 pour tous les particuliers. Le défaut d’identification est passible d’une contravention de classe 5 (amende de 750 euro (article 1 2° du décret ci joint). Les propriétaires de chats non identifiés sont donc invités à se mettre en règle rapidement.

Consultez le Décret bien être animal du 18.12.2020

AVRIL 2021

Dans le cadre des restrictions imposées par l’épidémie de COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation répond à vos questions sur une page dédiée.

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