La ZAC René Cassin

1- Le dossier de création de la ZAC René Cassin

1/ Délibérations

2/ Rapport de présentation

3/ Périmètre

4/ Évaluation environnementale et avis de l’Autorité Environnementale

5/ Régime de la ZAC

6/ Droit de Préemption Urbain Renforcé

Le DPUR sur la ZAC René Cassin a été délégué au concessionnaire de la ZAC, à savoir, la SPLA Pays d’Aix Territoires.

L’intégralité du dossier de création de la ZAC René Cassin est consultable au Service Urbanisme de la Mairie de Trets.

2- Réunion Publique de présentation du projet de la ZAC René Cassin

Le mardi 23 juin 2015, la municipalité a organisé une Réunion Publique de présentation du projet d’aménagement de la ZAC CASSIN. A cette occasion, Monsieur Le Maire a accueilli une cinquantaine de personnes venues découvrir ce projet d’aménagement majeur pour le développement urbain de la commune. En introduction, il est tout d’abord revenu sur la genèse de ce projet, qui murit depuis de nombreuses années.

Dans un premier temps, ce projet avait été confié à la SPLA et lui a été retiré par la suite pour les raisons suivantes :

– Le dossier de réalisation ne présentait alors aucun projet d’ensemble sur ce qu’allait devenir cette ZAC

– Le montage ne prévoyait aucune participation au bénéfice de la commune

– La commune perdait la maîtrise du développement urbain

La commune a donc repris les rênes du projet et a fait appel à un cabinet d’architectes-urbanistes renommé afin de travailler sur ce dossier et faire des propositions en adéquation avec les besoins et contraintes qui s’imposent dans le cadre de l’aménagement de cette zone.

Il a ensuite laissé la parole à Antoine GARCIA-DIAZ, architecte-urbaniste, venu avec son équipe composée de Guillaume Lombard urbaniste et Françoise Vié architecte.

Ce cabinet s’est rendu à de nombreuses reprises sur le site afin d’analyser au mieux les éléments à prendre en compte pour ce projet d’aménagement.

1er temps : constat de l’existant et diagnostic

2ème temps : pourquoi une ZAC ?

3ème temps : présentation du projet urbain

Monsieur GARCIA-DIAZ a commencé son exposé en livrant ses premières impressions lorsqu’il a commencé ses visites sur place. Il a alors perçu l’avenue Cassin comme un site en centre-ville, au départ ce n’était pas le cas, il était plutôt en périphérie.

Pour monsieur GARCIA-DIAZ, cette zone n’est pas à la hauteur du reste de la commune avec des trottoirs étroits, le lien entre le parking de la ferme et le centre-ville qui est à revoir, la présence d’obstacles à lever et les alentours de la Médiathèque qui doit être intégrée dans un espace public à part entière. « C’est cette image là que vous avez à 50 mètres du centre-ville ».

Les membres du cabinet se sont imprégnés de l’architecture de la commune en se baladant, une démarche essentielle pour la réflexion sur le projet de la ZAC Cassin et ont identifié 5 contraintes majeures à prendre en compte dans le projet :

1. Les nuisances sonores provenant de l’avenue de l’Europe qui est un axe très utilisé et amené à se développer. Comment les atténuer ?

2. Les vents dominants

3. Une vue plongeante sur la Burlière. Comment masquer cette vue pour ne garder que la vue sur le panorama de la Ste Victoire ?

4. La présence de la voie ferrée avec laquelle il va falloir composer « on ne peut pas la toucher mais RFF et la SNCF sont plutôt favorables à la mise en paysage de cette voie »

5. La liaison avec le centre-ville : cette zone doit venir enrichir le centre-ville.

Monsieur GARCIA-DIAZ est ensuite revenu sur les principes d’une ZAC.

C’est une procédure aux multiples avantages qui permet une conduite et une maîtrise parfaite de l’urbanisation du territoire communal. Elle répond aux besoins identifiés de la collectivité, à la fois en matière d’habitation, de développement économique et de qualité de vie. Au niveau financier, la ZAC permet de faire participer directement les constructeurs au financement de l’opération. Et enfin, une fois la ZAC déclarée d’autorité publique, l’acquisition du foncier nécessaire à l’opération en est facilité.

Dans le cadre d’une ZAC, c’est la collectivité qui décide, les promoteurs ne font qu’exécuter et respecter scrupuleusement ce qui a été établi par la collectivité. C’est donc la garantie d’une maîtrise totale du projet, du début à la fin.

Les choix portent notamment sur la typologie des logements : 2 pièces, 3 pièces ou plus et leur répartition.

Quant au réaménagement de l’avenue René Cassin, il devra rentrer dans le bilan de l’opération.

Monsieur GARCIA-DIAZ a ensuite détaillé les 4 étapes du projet de ZAC :

ETAPE 1 – ETUDES PREALABLES ET CONCERTATION

La commune définit, avec l’assistance de bureaux d’études, le projet urbain qu’elle souhaite voir se réaliser. Elle décide de faire évoluer ce projet en fonction des observations recueillies dans le cadre de la concertation.

La réunion qui s’est tenue ce 23 juin entre dans le cadre de cette concertation et a notamment pour objet de recueillir les observations de chacun sur la présentation de ce projet.

ETAPE 2 – DOSSIER DE CREATION DE ZAC

La collectivité publique élabore puis approuve un dossier de création de ZAC qui fixe principalement le périmètre de l’opération, les grands principes d’organisation spatiale du projet et le programme prévisionnel des constructions.

Le dossier de création comprend une étude d’impact.

A l’issue de l’approbation, la collectivité décide de faire réaliser l’opération par une société publique ou privée d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement. Le Conseil Municipal désigne cet aménageur par délibération.

Concernant cette deuxième étape, le dossier de création sera consultable en mairie ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur les impacts du projet.

« Il n’y a pas d’autre procédure en France, et même à l’étranger, qui associe autant d’autres acteurs à la municipalité ».

ETAPE 3 – DOSSIER DE REALISATION DE ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC définit de manière précise:

– Le programme des constructions et des équipements publics,

– Le bilan financier de l’opération.

Cette étape s’appuie sur la réalisation d’un plan d’aménagement détaillé.

ETAPE 4 – EXECUTION DE LA ZAC

Une fois l’ensemble des procédures administratives achevées, les travaux d’aménagement et d’équipement de la zone peuvent être engagés.

Le PLU doit alors permettre d’accueillir les constructions prévues.

Puis il a abordé le projet urbain à proprement parlé.

Elément central pour lui et son équipe, le cabinet d’architectes-urbanistes s’est avant tout posé des questions essentielles et dont les réponses sont fondatrices du projet de ZAC :

– Comment va-t-on habiter dans ce secteur ?

– Comment va-t-on répartir les logements ?

– Quelles vont-être les hauteurs des bâtiments ?

– Comment va-t-on rejoindre le centre-ville ?

– Comment va-t-on circuler et stationner dans cette zone ?

Après cette présentation détaillée du projet d’aménagement de la ZAC CASSIN, qui a été applaudie par l’assemblée, Monsieur le Maire a pris la parole pour remercier Monsieur GARCIA-DIAZ et a tenu à dire que le cabinet avait travaillé sur un cahier des charges précis. Il a alors expliqué que cette réunion publique avait pour but de montrer les résultats des premières réflexions sur ce projet, indiquant que « à l’issue du premier projet, on a su ce qu’on ne voulait pas et ça a permis d’avancer ». Il a conclu en rappelant que le souhait de la municipalité était de faire de ce projet urbain, un projet convivial, à la dimension de Trets, avec des logements en nombre mesuré et en parfaite continuité avec le centre-ville.

La parole a ensuite été donnée à l’assistance afin de recueillir et de répondre aux interrogations des habitants et riverains sur ce projet.

En premier lieu, il a été demandé des précisions sur le nombre de logements que pourrait accueillir la zone ainsi que sur le nombre d’habitants attendus. M. Le Maire a indiqué qu’il était prévu sur ce secteur environ 500 logements sur 10 à 15 ans, ce qui est cohérent avec les prévisions de 12 500 habitants à l’horizon 2025.

En second lieu, une question a été posée au sujet de l’autorité environnementale. M. Garcia-Diaz précise que l’autorité environnementale est représentée par M. Le Préfet des Bouches du Rhône, qui a délégué cette compétence à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Son rôle est d’émettre un avis sur l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement dans le projet. Cette étude a été réalisée par des experts venus plusieurs fois effectuer des relevés. Plusieurs éléments ont fait l’objet d’analyse notamment le volet déplacement (flux, impacts sonores..), le volet naturel (faune, flore, milieux naturels…)…

Un habitant de l’avenue Léo Lagrange a ensuite interrogé M. Garcia-Diaz sur l’impact du projet vis-à-vis des riverains limitrophes, notamment en termes d’ouverture sur le grand paysage. M. Garcia-Diaz précise que le projet défini ne sera pas plus haut que les constructions déjà existantes sur la zone et qu’ainsi les cônes de vues vers la Sainte Victoire ne seront pas modifiés. M. Garcia-Diaz propose de venir sur place afin de vérifier avec lui l’impact du projet sur son habitation.

La question du calendrier est ensuite abordée. M. Garcia-Diaz indique qu’à l’heure actuelle, il n’est pas encore défini. Le futur aménageur en aura la charge. M. Le Maire précise qu’il aura d’avantage d’informations à l’automne prochain et rappelle également que sur la ZAC de la Burlière, la municipalité a réussi à acquérir le foncier sans aucune expropriation, et elle espère qu’il en sera de même pour la ZAC Cassin.

Un habitant s’interroge sur la répartition des logements notamment en termes de mixité sociale. M. Le Maire précise que conformément à la Loi Duflot, 25 % de logements sociaux seront crées sur la zone. M. Garcia-Diaz quant à lui, fait référence à un projet sur lequel il a travaillé dans une autre région et dont la totalité des logements avait été vendu à des habitants de la commune. M. Le Maire indique par ailleurs qu’il souhaite la même chose et précise qu’un travail d’analyse approfondi sera effectué en collaboration avec les futurs lotisseurs afin de répondre aux besoins des nombreux demandeurs de logements sur la commune.

Sur la question des équipements publics et commerciaux, M. Le Maire indique que les activités existantes dans le centre-ville ne doivent pas être concurrencées par des implantations similaires dans cette zone. En ce sens, ce seront plutôt des activités tertiaires et de service qui seront privilégiées. S’agissant d’équipements publics, il n’est pas prévu à ce jour d’équipements structurants, le projet d’école ayant été abandonné (les écoles existantes sont en capacité d’absorber les futurs enfants). Des salles communales pourraient être envisagées, mais ce sera lors de la phase de réalisation que nous en saurons plus. En lieu et place de l’usine à béton, M. Garcia-Diaz précise qu’un bâtiment mêlant tertiaire et habitat est envisagé.

Un habitant souhaiterait savoir quels sont les secteurs qui seront prioritaires dans la réalisation. M. Le Maire indique que la priorité est donnée à la réalisation du pôle d’échange, puis en second lieu à l’agrandissement du parking de la ferme. La requalification de l’avenue René Cassin vient ensuite mais dans une certaine limite, compte tenu du fait que cette voie constitue le seul accès aux chantiers. Ainsi, les trottoirs définitifs, la chaussée… seront réalisés une fois que les gros travaux seront finis.

Concernant l’isolation phonique vis-à-vis de la ZAC de La Burlière et du boulevard de l’Europe, M. Garcia-Diaz indique que la végétation seule ne pourra régler le problème, c’est pourquoi le merlon planté a été retenu, en tant que meilleure solution pour diminuer la gêne.

Enfin, concernant la circulation, M. Garcia-Diaz indique que les études réalisées ne montrent pas de problème particulier malgré l’implantation d’environ 500 logements. En effet, de par l’occupation actuelle de la zone, de nombreux poids lourds empruntent l’avenue René Cassin, occasionnant ainsi des nuisances et encombrements. Dans le futur projet, cette circulation sera remplacée par l’utilisation de la voiture. A noter que pour plus d’agréments, aucune voie de circulation n’est prévue à l’intérieur de la ZAC, tous les accès se feront par l’avenue René Cassin et une large place sera donnée aux déplacements doux vers le centre-ville.