Mes démarches
7 septembre 2023
Vous avez commencé à recevoir vos avis de taxes foncières pour l’année 2023.
Comme voté par le Conseil municipal en janvier 2023, le taux de la part communale n’a pas été augmenté et a été maintenu à 41.01 % (en vert).
Il en est de même pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Cependant, vous avez pu constater une augmentation du montant de vos taxes foncières.
Celle-ci est due à l’augmentation de 3 taux :
- le taux métropolitain (en rouge)
- la taxe sur les ordures ménagères (en orange)
- la taxe GEMAPI (en bleu)
Pourquoi votre taxe foncière augmente ?
Le montant de l’impôt foncier est égal à la multiplication du taux voté par la commune par la « valeur locative du bien » qui est la base fiscale définie par l’État.
Il est calculé de la manière suivante pour notre commune :
1 – Les bases locatives définies par l’État
Les bases locatives ont été définies en 1970 et sont réévaluées chaque année en fonction de l’inflation et selon une formule définie par la loi.
C’est le Parlement qui vote la réévaluation des bases locatives.
Les bases locatives augmentent de 7.1 % en 2023.
2 – Les taux votés par les collectivités
De 2022 à 2023, le Conseil municipal a voté le maintien du taux communal = pas d’augmentation
La part de la commune, votée par le Conseil municipal en janvier 2023, de 41.01 % à 41.01 %, soit aucune augmentation
De 2022 à 2023, le Conseil métropolitain a voté l’augmentation de ses taux = + 54.3 %
La part de la Métropole de 1.40 % à 1.60 %, soit une augmentation de + 14.3 %
La taxe sur les ordures ménagères de 10.60 % à 14 %, votée par la Métropole, soit une augmentation de + 40 %
3 – Les autres taxes
La taxe GEMAPI, taxe de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, a quant à elle augmenté de + 21 %.
RAPPEL : En 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale ; elle a été intégralement supprimée pour tous les particuliers.
Des permanences impôts sont organisées régulièrement à France Services, rue Féraud.
Des agents du SIP d’Aix-en-Provence vous y reçoivent sur rendez-vous.
La prochaine se tiendra le mardi 12 septembre de 13h30 à 16h30.
Prise de rendez-vous obligatoire au 04.42.61.23.48