Mes démarches
1- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
C’est un outil de planification et de réglementation élaboré de manière collective par la Commission Locale de l’Eau. Le SAGE concerne un bassin hydrographique cohérent, c’est le cas du SAGE de l’Arc qui englobe l’intégralité du bassin versant du fleuve.
Il fixe des objectifs de gestion durable des milieux aquatiques, de gestion des inondations et de la ressource en eau, de lutte contre les pollutions et de préservation des milieux naturels.
Les Préfets des Bouches-du-Rhône et du Var ont signé l’arrêté approuvant le SAGE du bassin de l’Arc le jeudi 13 mars 2014. Il est désormais en vigueur sur le bassin versant.
Vous pouvez le consulter sur le site du SABA, à l’adresse suivante : http://www.saba-arc.fr
2-Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Il fixe pour 6 ans, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterraines, littoral dans le bassin. Le document est consultable sur le Portail du bassin Rhône-Méditerranée qui regroupe les services de l’Etat et organismes publics producteurs d’informations sur l’eau et les milieux aquatiques des régions Bourgogne (pour partie), Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.
A l’issue de la procédure initiée en 2014, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2016-2021 ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
Les documents sont consultables sur le site Internet suivant : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr