Sécheresse 2016 – Trets reconnue en état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel du 25 juillet 2017 INTE 1719708A portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JORF n°0204 du 1ER  septembre 2017) vient d’être publié. Celui-ci constate l’état de catastrophe naturelle dans notre commune  en ce qui concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
Le Maire de Trets, conscient des préjudices subis par ses administrés, continue de soutenir toutes vos démarches tendant à faire reconnaitre l’état de catastrophe naturelle dans notre ville.
Pour ceux qui ont effectué leur déclaration pour l’année 2016 auprès de la Mairie (service urbanisme), il faut, d’ici le 10 septembre 2017, se rapprocher de votre assurance pour obtenir gain de cause fort de cet arrêté.
Quant à ceux qui ont effectué leur déclaration pour l’année 2015, M. le Maire a effectué un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille suite au refus de reconnaissance de catastrophe naturelle qui pénalise fortement nombre de Tretsois.
Pour tout renseignement ou information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de la ville de Trets, place du 14 juillet :
Ouvert au public les :
lundis matins (8h/12h), mardi après-midis (13h30/17h30), les mercredis (8h/12h et 13h30/17h30), jeudis matins (8h/12h) et vendredis après-midis (13h30/16h30)
04.42.37.55.18.
[email protected]
Lien utile :
Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/INTE1719708A/jo/texte
Une fiche pratique “Assurance et catastrophes naturelles” est disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Elle vous aidera dans vos démarches auprès de votre assurance.

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