Le Règlement Local de Publicité

1- Délibération de prescription

Délibération de prescription du RLP

Délibération d’arrêt du projet de RLP et BC

Annexe : Bilan de la Concertation

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2- Dossier du Projet de RLP arrêté

Tome 1_rapport_de_présentation

Tome 2_partie_règlementaire

Tome 3_annexes

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3- Rapport du commissaire enquêteur

Consultable ci-dessous et/ou au service Urbanisme pendant 1 an à compter du 31 janvier 2017.

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4- Délibération approuvant le RLP

Délibération RLP

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5- RLP approuvé le 12 avril 2017

Tome1 Rapport De Présentation Trets

Tome2_partie_règlementaire

Tome3 Annexes

Version papier consultable au service Urbanisme.

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