Démarches administratives
CONFINEMENT COVID-19
Démarches funéraires le samedi matin : une astreinte est mise en place pour répondre au service des pompes funèbres au 04.42.37.55.19
ATTENTION INFORMATION DEMANDE DE PASSEPORT
Demandes de papier d’immatriculation et de permis de conduire – tout se fera en ligne à partir du 16 octobre 2017
INFORMATION TIMBRES FISCAUX
Vous pouvez commander vos timbres fiscaux pour vos demandes de passeport, carte d’identité, permis bâteau, permis de conduire, titre pour les étrangers, timbre justice… sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
Par ailleurs, le département des Bouches-du-Rhône compte plus de 350 buralistes agréés (liste des Débitants PVA des Bouches-du-Rhône ) délivrant des timbres dématérialisés que l’usager peut régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).
Informations SERVICE-PUBLIC
Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’État Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité. A partir du 1er janvier 2009, seul le titulaire du document pourra venir retirer ses papiers d’identités en Mairie. Pas de délégation possible à son conjoint ou à quelqu’un de la famille possible.Durant le premier trimestre 2009, le passeport électronique sera remplacé par le passeport biométrique, ce dernier contiendra une image numérisée du visage et les empreintes digitales des 8 doigts du demandeur.
A partir du 1er janvier 2009, les passeports sont passés à 88 € pour les majeurs et 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans. Le montant est de 19 € pour les moins de 15 ans.
Attention ces tarifs sont susceptibles d’être majorés d’un euro au début du mois de février.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, un renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie – adresse à compléter) ou par mail que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
État Civil
Acte de naissance : Copie intégrale et extrait
Acte de mariage : Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Copie d’acte de décès :
Livret de famille :
- A quoi sert le livret de famille ?
- Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Élections
Carte d’électeur :
- Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Vote par procuration
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage) : Comment l’obtenir ?
Certificat d’hérédité :
Pièces d’identité
Passeport : pour toute demande de passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès du Service aux Habitants au 04.42.37.55.59
- Établissement pour les personnes majeures
- Établissement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit du passeport
- Passeport et visa
- Délivrance en urgence
- Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
- Le nom sur les documents d’identité
- En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité :
- Établissement pour les personnes majeures
- Établissement pour les personnes mineures
- Le nom sur la carte d’identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire :
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme :
- Légalisation de documents français
- Légalisation de documents d’origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d’un document
- Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire :
Carte grise, permis de conduire
Carte grise :
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de domicile
- En cas de succession ou d’héritage
Permis de conduire :
Attention : Changement de procédure pour les permis de conduire internationaux
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne
- Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne
- Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
- Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des étrangers
Papiers : Les différents cas