Démarches administratives

ATTENTION INFORMATION DEMANDE DE PASSEPORT

Demandes de papier d’immatriculation et de permis de conduire – tout se fera en ligne à partir du 16 octobre 2017

INFORMATION TIMBRES FISCAUX

Vous pouvez commander vos timbres fiscaux pour vos demandes de passeport, carte d’identité, permis bâteau, permis de conduire, titre pour les étrangers, timbre justice… sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Par ailleurs, le département des Bouches-du-Rhône compte plus de 350 buralistes agréés (liste des Débitants PVA des Bouches-du-Rhône ) délivrant des timbres dématérialisés que l’usager peut régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).

Informations SERVICE-PUBLIC

Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’État Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.

A partir du 1er janvier 2009, seul le titulaire du document pourra venir retirer ses papiers d’identités en Mairie. Pas de délégation possible à son conjoint ou à quelqu’un de la famille possible.
Durant le premier trimestre 2009, le passeport électronique sera remplacé par le passeport biométrique, ce dernier contiendra une image numérisée du visage et les empreintes digitales des 8 doigts du demandeur.
A partir du 1er janvier 2009, les passeports sont passés à 88 € pour les majeurs et 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans. Le montant est de 19 € pour les moins de 15 ans.
Attention ces tarifs sont susceptibles d’être majorés d’un euro au début du mois de février.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, un renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie – adresse à compléter) ou par mail que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

État Civil

Acte de naissance : Copie intégrale et extrait

Acte de mariage : Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d’acte de décès :

Livret de famille :

Élections

Carte d’électeur :

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage) : Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité :

Pièces d’identité

Passeport : pour toute demande de passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès du Service aux Habitants au 04.42.37.55.59

Carte nationale d’identité :

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire :

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme :

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire :

Carte grise, permis de conduire

Carte grise :

Permis de conduire :

Attention : Changement de procédure pour les permis de conduire internationaux

Accueil des étrangers

Papiers : Les différents cas

Mairie

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