GEL D’AVRIL – Dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles


La commune de Trets a été touchée par le gel du 4 au 8 avril 2021 ce qui a affecté les productions de cerises, abricots, pêches, nectarines, prunes.

La DDTM 13 nous informe de l’ouverture prochaine du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Vous trouverez ci-dessous :

  • un formulaire de demande d’aide, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre ” Gel du 4 au 8 avril 2021″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 30 août 2021 et le 14 octobre 2021 inclus
  • une notice explicative
  • une copie de l’arrêté du 16 juillet 2021 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 30 août 2021, et jusqu’à la date limite de l’envoi des dossiers en DDTM soit le 14 octobre 2021
 Ces documents sont aussi disponibles sur le site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles
NB : la demande peut se faire aussi par télé-procédure, une présentation de TELECALAM est à retrouver sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
NB : les pertes de récoltes en fruits à pépins et autres fruits seront à déclarer ultérieurement.
Demande indemnisation fruits-noyaux
Formulaire – Attestation-assurance
Notice-information-gel2021
AP13_FruitsANoyaux

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