Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques

À la sortie de la saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes et les trottoirs peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Rappel des obligations de taille et d’élagage des riverains :
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées afin de : 
  • Ne pas gêner le passage des piétons ;
  • Ne pas constituer un danger en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant.
Autre élément important : les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens (fils électriques, téléphoniques ou éclairage public).
Je ne suis pas en règle, qu’est-ce que je risque ?
  • La responsabilité du riverain peut être engagée si un accident survient. 
  • Le Maire peut contraindre un riverain à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le Maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des riverains négligents.  
  • Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1 500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière), ainsi qu’une amende de 38 euros pour le non-respect de l’arrêté municipal.

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