Conseil Municipal du 20 décembre 2014

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Ce dernier Conseil Municipal de l’année s’est déroulé ce samedi 20 décembre 2014 à 9h00. Il y était question, en partie, de différents votes concernant le budget 2015.
Concernant l’approbation du CR du conseil du 19 novembre 2014, celui-ci a été voté à la majorité, soit 27 pour et 5 abstentions.

Plusieurs points à l’ordre du jour ont été votés à l’unanimité
– Exonération de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel en faveur des personnes handicapées

– Demande d’autorisation de signature pour l’avenant de transfert n°1 au marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de Trets – lot 27

– Demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Concernant le vote des taux d’imposition 2015 des taxes directes locales, il a été proposé au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition qu’en 2014, comme suit :
– Taxe habitation : 17.25 %
– Taxe foncier bâti : 25.96 %
– Taxe foncier non bâti : 53.19 %
Ces taux restent donc identiques à ceux de 2014.
Madame Graffagnino est intervenue lors de ce vote indiquant que la CPA a voté une augmentation des taux d’imposition. Monsieur FERAUD a alors expliqué que la commune bénéficie de services de qualité assurés par la CPA et qu’il n’y a pas de comparaison à faire entre ce qui est décidé au niveau de la commune et ce qui peut se voter au niveau de la CPA.
Malgré cette parenthèse, ce point a été voté à l’unanimité.

Le troisième point à l’ordre du jour était le vote des Budgets Primitifs 2015 Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement, du cimetière.

Budget primitif 2015 du budget de la Commune
Compte tenu du contexte économique et de la baisse des dotations de l’Etat amorcée depuis 2013, le budget primitif de l’année 2015 a été élaboré selon un principe de rigueur portant plus particulièrement sur la section de fonctionnement. La prise en compte de la baisse drastique des dotations de l’Etat et le principe de précaution ont conduit à élaborer ce BP en fonction de recettes certaines uniquement. Les notifications pouvant intervenir ultérieurement seront reprises au budget supplémentaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 9 500K€, avec une baisse de 15% tenant compte de la baisse équivalente des recettes. Cette baisse
SECTION D’INVESTISSEMENT : 8 983 K€. La programmation d’investissements ambitieux pour la commune dès 2015 est rendu possible grâce à la signature des contrats de partenariat avec le Conseil Général et la CPA. Le taux de subventionnement étant établi à 80%, la capacité d’investissement de la Commune sera supérieure à celle des années précédentes.

En conclusion, les deux sections s’équilibrent respectivement à hauteur de :
– Section d’exploitation : 9 500 000.00 €
– Section d’investissement : 8 983 044.00 €

Monsieur le Maire a alors expliqué que le budget de fonctionnement est plus difficile à équilibrer du fait de deux facteurs :
– La baisse de 30% des dotations de l’Etat sur 3 ans
– Le désengagement de l’Etat avec le transfert de charges telle que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires imposé aux communes et qui engendre des coûts importants (200 000 €) et une trop faible participation financière de l’Etat (80 000 €).
Suite à cette présentation, un débat a eu lieu entre l’opposition et Madame FABRE, adjoint aux Finances. Monsieur le Maire et Madame FABRE ont alors apporté certaines précisions concernant le budget primitif : comme son nom l’indique, le budget primitif est un budget prévisionnel, « ce n’est qu’une volonté de la Municipalité » a insisté Monsieur FERAUD : il est établi pour servir de référence jusqu’au vote du Compte Administratif et à l’affectation des résultats. Monsieur le Maire a tenu à rappeler que la rigueur était de mise au niveau des dépenses de fonctionnement et que les priorités devaient rester la qualité de vie et des services publics, la sécurité et le bien-être des enfants.
Une précision a également été apportée concernant les subventions versées aux associations : 265 000 € distribués en 2014 et 266 000 € qui sont prévus pour 2015 : pas de diminution des subventions aux associations.
Constatant les multiples interrogations formulées par l’opposition concernant le budget primitif, Monsieur Le Maire a proposé aux Conseillers Municipaux de l’opposition de participer, l’année prochaine, à une réunion de travail autour du budget afin de les aider à appréhender au mieux ce budget et éviter toute incompréhension.
A l’issue de ces discussions, le Budget Primitif 2015 a été voté à la majorité de 27 voix.

A l’ordre du jour également : le vote du budget primitif 2015 sur l’eau, l’assainissement et le cimetière qui ont tous les trois étaient votés à l’unanimité.

Le dernier point à l’ordre du jour de ce 20 décembre 2014 était le vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Commune.

Considérant que certains projets communaux seront réalisés sur plusieurs exercices budgétaires. Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement liés à ces opérations.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Pour rappel, les AP/CP soumises au vote concernent :

– aménagement avenue Max Dormoy
– aménagement du Château
– construction gymnase
– travaux divers voirie
– forêt, PPRIF
– salle polyvalente sport
– halle et courts de tennis

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions accepte les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement.
Martine PONS-BIZZARI a ensuite pris la parole, tout d’abord pour présenter les activités des séniors pour le premier trimestre 2015. Et ensuite, elle a souhaité revenir sur les propos tenus par Madame Graffagnino lors du dernier Conseil Municipal qui avait dit « les séniors sont des laissés pour comptes ». L’adjointe aux séniors a alors expliqué qu’elle avait été très touchée par ses propos, ne pouvant accepter que l’on puisse penser cela. En effet, les deux élues qui l’accompagnent dans ces missions ainsi que la responsable du pôle séniors sont très investies dans leur travail et tout à fait attentives au bien-être des séniors. Elles veillent à proposer toujours plus d’activités et de sorties de qualité. L’opposition a alors indiqué qu’elle ne parlait pas des activités mais de l’état de la salle de l’Olympe, précisant ne faire aucun reproche au Pôle Séniors.
Questions diverses :

Monsieur CHAUVIN a demandé un bilan des TAP.
Réponse : 853 enfants inscrits et très peu d’absence.
Coût : 200 000 €
Participation CAF : 0.5 €/enfant/2 heures, soit 30 708 €
Le bilan est très positif, la commune ayant même reçu les félicitations des Maires du Canton lors d’une réunion du SIVHOM.

Madame FAYOLLE a demandé l’installation à Trets d’un Conseil Citoyen. Monsieur Le Maire lui a alors répondu que ces conseils sont prévus et mis en place dans les communes concernées par la politique de la ville qui recense notamment les quartiers sensibles de certaines communes, telles que Gardanne, Pertuis et Vitrolles. C’est l’Etat qui désigne les communes concernées. Trets n’en faisant pas partie, c’est la raison pour laquelle ils n’ont pas été mis en place sur la commune.
Monsieur SANNA a abordé la question des illuminations de Noël et du fait que celles-ci n’aient pas été synchronisées avec le Marché de Noël. Monsieur FERAUD a alors expliqué que la date des illuminations était fixée très en avance lors du lancement du Marché Public au Printemps et qu’il y avait eu un manque de cohésion entre le Comité des Foires et la Mairie.

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