Conseil Municipal du 19 novembre 2014

p1020076_500x1927

 Téléchargez l’ordre du jour

339 ko – Dernières modifications : 13/11/2014

Téléchargez le compte rendu

854 ko – Dernières modifications : 24/11/2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROJETS ETAIENT AU MENU DE CE 8ème CONSEIL MUNICIPAL

Cette séance a débuté sur une mise au point de Madame Solange Fabre, Adjoint aux Finances, qui est revenue sur la question que Monsieur Chauvin avait posée lors du précédent conseil et qui concernait le  marché des ALSH. Monsieur Chauvin avait alors indiqué qu’il était illégal d’interdire les variantes dans ce type de marché. Madame Fabre a donc tenu à préciser qu’en aucun cas les variantes avaient été interdites et que ces marchés peuvent comporter des variantes et non doivent en comporter.

Le conseil municipal du 19 novembre 2014, dont la plus grande partie a été accordée aux Débats d’Orientations Budgétaires (DOB),  a débuté par le vote d’une motion de soutien à l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux Collectivités.

Ce fut l’occasion d’informer les tretsois, venus nombreux assister à ce 8ème conseil municipal de la mandature, des conséquences désastreuses du plan d’Economie de 11 milliards d’€ imposé par le gouvernement à toutes les communes de France. Dans ce contexte, la démarche de l’AMF vise à dénoncer cette amputation de 30 % des dotations de l’Etat et prévenir que “les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources”.


Les demandes de l’AMF portent sur les points suivants :
–       réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
–      arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
–      réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité.


Lors de ce Conseil Municipal, plusieurs points ont été votés à l’unanimité :

– l’application d’un nouveau régime indemnitaire aux agents publics afférent au cadre d’emplois de la filière sanitaire et sociale à compter du 1 janvier 2015 (Indemnité d’Administration et de Technicité).
– la transformation d’un poste de Gardien en un poste de Brigadier Chef Principal.
– l’acquisition d’un nouveau véhicule pour le CCFF, le précédent ayant était accidenté
– la reconduction de la fixation du taux d’aménagement 2015 à 5%
– l’acquisition de plusieurs bandes de terrains dans le cadre de l’aménagement et de la réfection du Chemin du Tambourinaïre
– l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel de la Ville de Trets
– le versement de la subvention à l’association IFAC pour les crèches jusqu’en février 2015
– le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et primaires pour l’année 2015 (pour favoriser les sorties scolaires, les ateliers lecture et contribuer aux départs des enfants en classe de découverte)

Figurait aussi à l’ordre du jour les DOB 2015 (Débats d’Orientations Budgétaires) et notamment celui de la commune.

Monsieur le Maire indiqué que le faible niveau d’endettement des tretsois reste un des plus bas dans la strate des communes de 10 000 habitants (qui est de 465 € / habitant contre plus de 900 € / habitant dans les communes équivalentes). Ce qui démontre la bonne gestion des comptes publics de la commune avec une bonne utilisation des subventions de la CPA et du Conseil Général ainsi qu’un faible recours à l’emprunt, permettant ainsi à la dette de se maintenir à un niveau raisonnable.

Monsieur le Maire a précisé que malgré une gestion au plus juste, cela ne suffira pas à compenser les baisses de recettes et les augmentations de dépenses imposées toutes deux par le gouvernement, telle que la réforme des rythmes scolaires qui coûte aujourd’hui 200 000 € à la ville de Trets et la baisse des dotations de 30 % d’ici 2017.
Il a donc annoncé la nécessité absolue de faire des arbitrages en conservant toujours les priorités que sont la jeunesse, la sécurité, le développement économique et la qualité de vie. Et c’est avec regret qu’il a annoncé l’annulation des Nuits de Trets et des Médiévales pour la saison 2015, expliquant qu’il était indispensable de se recentrer sur l’essentiel “Le mot d’ordre aujourd’hui se résume à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. En section d’investissement, nous pouvons compter sur la CPA et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour les contrats de 30 millions d’€ et 7 millions d’€ prévu pour 2015”.

Enfin, en conclusion, Monsieur le Maire alertera à nouveau les tretsois sur les conséquences néfastes de la Métropole Marseillaise, précisant que si aujourd’hui les impôts locaux sont décidés par le Conseil Municipal, à l’heure de la Métropole il n’en sera pas ainsi. Les tretsois verront très probablement leurs impôts locaux fortement augmenter pour alimenter les caisses marseillaises (exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagère est de 9.5 % à Trets et de 19 % à Marseille).


Les projets d’investissement pour 2015 sont :

– Pour l’assainissement : rue Feraud et chemin de St Jean
– Pour l’eau : raccordement du Centre de Secours, rue Feraud et Chemin de St Jean
– Pour le cimetière : à ce jour, le stock est stable et la commune envisage l’acquisition d’un columbarium.

Avec pour la commune :

– La construction d’une salle de sport polyvalente à la GARDI
–  La réfection totale de la Rue FERAUD
–  La réfection totale du Chemin de St Jean
–  La poursuite de la réhabilitation du Château
–  La réalisation de nouveaux courts de tennis et d’un pool-house
–  La réalisation d’un nouveau boulodrome
–  La construction d’une Mairie Annexe
–  Les travaux sur les divers bâtiments communaux
–  La poursuite de l’installation des caméras de vidéo-protection
–  L’acquisition de matériel roulant et utilitaire, ainsi qu’un nouveau camion pour le CCFF
– L’aménagement de la Place AUDRIC
– L’équipement informatique
– La mise en discrétion des réseaux
–  L’éclairage public
–  La poursuite de la mise aux normes PMR des équipements communaux
– La lutte contre les risques majeurs (incendie et inondations)
– La révision du P.L.U. lancée depuis plusieurs mois se poursuivra en 2015, ainsi que le développement de la ZAC Cassin reconnue d’intérêt communautaire. La réflexion sur la qualité de vie des habitants des zones naturelles sera prolongée
– L’entretien de voirie : L’effort sera maintenu pour une remise à niveau de la voirie communale
– L’éclairage public : Après avoir établi un diagnostic sur l’état de l’éclairage public communal, un plan pluriannuel de 8 ans sera lancé afin d’assurer la remise à niveau de celui-ci
– PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilités des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite
– L’entretien et aménagement des bâtiments communaux : les travaux du nouveau local du CCFF sont en cours d’achèvement. Les menuiseries extérieures et la toiture de la gendarmerie vont être rénovées
– L’entretien des écoles communales : la toiture de l’école St Jean sera rénovée durant l’été 2015, ainsi que d’autres travaux entrepris dans les écoles tretsoises.

Le point suivant à l’ordre du jour concernait le lancement de la ZAC Cassin.

“Le projet urbain de la ville de Trets s’organise autour d’un objectif de renouvellement urbain en s’appuyant sur une politique foncière de maîtrise et de reconquête des espaces stratégiques centraux. La ville de Trets envisage ainsi la requalification du quartier René Cassin attenant au centre-ville, délimité par le boulevard de l’Europe, l’avenue Mirabeau, la rue Léo Lagrange (DR 12) et la route de la Burlière (RD 908B)”.

Cette ZAC comprendra des logements, des petits commerces de proximité, un parc public et un lien direct avec le Centre Historique. Les grandes entreprises actuellement présentes dans cette zone devront être déplacées dans la Zone de la Burlière.

La majorité du Conseil Municipal a voté pour, et 6 contre.

Egalement à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, la fixation des tarifs de location des salles municipales. Partant du principe que d’une part “Les administrés et les associations doivent pouvoir disposer de salles afin d’organiser d’une part les évènements familiaux (mariages, anniversaires, baptêmes,…) et les activités payantes (lotos, repas,….)”.

Il a été proposé au Conseil Municipal de fixer des tarifs de location différenciés en fonction des salles et de leur capacité d’accueil. Ces tarifs seront les suivants :

· Salle des Colombes :

– Particuliers/évènements familiaux : 600 €
– Associations/manifestations lucratives (lotos, repas et animations payants,….) : 250 €

· Salle du Casino Cinéma :
– Associations uniquement : 250€

· Salle de l’Olympe :
– Tarif unique particuliers et associations : 250 €.


Ces dispositions ne concernent donc que les associations qui organisent des manifestations payantes
et interviendront à compter du 1 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 6 contre, a fixé les tarifs de locations des salles municipales comme cités ci-dessus.

Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au budget communal.

Pour 2014-2015 :

– aménagement avenue max Dormoy
– aménagement du Château
– construction gymnase
– travaux divers voirie
– forêt, PPRIF
– salle polyvalente sport
– halle et courts de tennis

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions, a accepté les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement ainsi présentés.

Il a ensuite été proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les réajustements et inscriptions de crédits budgétaires.

Les deux sections du budget s’équilibrent respectivement à hauteur de :

Section d’exploitation :  + 175 460,00 €
Section d’investissement : + 199 517,00 €

Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 6 contre a accepté la décision modificative n° 1-2014 sur l’exercice en cours du budget de la commune.

Les questions diverses

Différents points ont été abordés à l’occasion de cet échange. Le premier concernait les dossiers de subventions à destination des associations et dans lesquels s’était glissée une erreur : il était demandé aux associations de communiquer les adresses de leurs adhérents alors que c’est essentiellement la commune d’habitation qui devait être demandée. La correction du document en question a été faite depuis.

C’est ensuite la question de l’école de musique qui a été soulevée. Monsieur Le Maire a tenu alors à distinguer deux problématiques : la première est celle du bâtiment qui est vétuste et qui sera très difficile à rénover. Il a donc expliqué que celui-ci sera probablement rasé et un autre local sera construit ailleurs, dans les 6 ans, afin d’accueillir l’école de musique. Le deuxième aspect de la question portait sur l’association en elle-même. Monsieur Le Maire a alors expliqué que celle-ci n’a pas de projet, qu’elle peine à offrir une variété suffisante d’enseignements (actuellement, que de la guitare) et que malheureusement, sans projet digne de ce nom, il ne voyait pas comment il pouvait continuer à verser autant de subventions à cette association (mettant ainsi l’accent sur la problématique des subventions qui servent presque essentiellement au paiement des salaires). Il indiquera clairement qu’il est très dommage que cette association ne fonctionne pas, et ce depuis plusieurs années maintenant, et que Trets mérite d’avoir une véritable école de musique comme à Rousset ou Fuveau par exemple.

La question suivante portait sur les travaux de la salle de l’Olympe. Monsieur Le Maire a alors expliqué qu’il était difficile de tout faire en peu de temps mais que le plus urgent allait être fait très prochainement : les portes vitrées seraient changées et la question des toilettes serait abordée avec les Services Techniques pour en vérifier la faisabilité.

Enfin, la dernière question portait sur la gare routière. Monsieur Le Maire expliquera alors que l’implantation de la gare Routière était évidemment prévue dans le futur projet Cassin et qu’il était nécessaire de réfléchir au meilleur emplacement pour faciliter le trafic. En ce qui concerne le manque d’abris lors des intempéries, cette question sera abordée avec la CPA qui est en charge de ces équipements et Monsieur Le Maire fera son maximum pour faire avancer les choses.

Pour finir, Monsieur Chauvin a souhaité savoir de quelle manière la commune allait financer les travaux d’entretien ainsi que les projets à venir. Monsieur le Maire a, à nouveau, expliqué qu’il ne faut pas mélanger les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Les travaux et projets en question dépendent de l’investissement et, pour rappel, c’est bien en fonctionnement que la commune va devoir faire des économies.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Permet l'analyse et le comportement des utilisateurs

  • _ga
  • _gid

Refuser tous les services
Accepter tous les services