Conseil Municipal du 15 octobre 2014

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Ce 7ème Conseil Municipal de la nouvelle mandature a mobilisé davantage de tretsois que les précédents. En effet, une vingtaine de personnes étaient présentes pour assister aux délibérations et débats de ce Conseil Municipal axé en grande partie sur des projets de travaux et d’équipement.
Le premier point concernait la mise en discrétion des réseaux électriques rue Victor Hugo. En effet, afin d’améliorer le cadre de vie des tretsois, il est nécessaire de faire disparaître les câbles suspendus entre les habitations du centre ville. La répartition du coût estimé à 77 848 € se fera de la façon suivante :
40 % pris en charge par ERDF
20 % pris en charge par le Conseil général
40 % restant à la charge de la commune, soit 32 180 €

Ce premier point a recueilli l’unanimité des votes du Conseil Municipal.

A également été abordée la demande d’aide financière auprès du Conseil Général et de la CPA pour la remise à niveau de la voirie communale, dans le centre ville et sur les axes principaux (éclairages, trottoirs, enfouissements et mises en discrétion…). Ces travaux sont planifiés sur 4 ans (2014-2018) et vont concerner :
Le raccordement au Pôle CER / Gendarmerie / Caserne / Route de GARDANNE
La rue FERAUD
Le Chemin de St JEAN
Le Boulevard BOYER
Le Cours ESQUIROS
Le Boulevard VAUBAN et l’Impasse des PINS
L’Avenue Marius JATTEAU
Le Chemin de PEYNIER
Le Chemin de CARTAU
Le Chemin de GRISOLE

Pour un coût total de 11 332 000 € (60 % pris en charge par le Conseil Général, 20 % par la CPA et 20 % par la Commune).
L’unanimité du Conseil Municipal se prononcera en faveur de cette demande.

L’opposition a soulevé la question de la sécurisation du chemin de St Jean. A ce sujet, Monsieur le Maire, Jean-Claude FERAUD, a précisé qu’une discussion était engagée avec la Maison de Retraite et Monsieur Bourgogne (Président de l’Association Atlas) et qu’il souhaite vivement trouver un accord afin de sécuriser les trajets des enfants qui se rendent au groupe scolaire.
Christophe SANNA abordera également les problèmes de voirie et réseaux rencontrés dans les lotissements de la Commune. Monsieur FERAUD répondra que le principal problème des lotissements de Trets est que dans leur grande majorité, ils relèvent toujours du domaine privé et l’intervention des services municipaux y est en principe interdite. Malgré cela, depuis de nombreuses années, la Municipalité intervient tout de même au sein de ces lotissements (voirie, éclairage…). Il indiquera alors qu’à partir du mois de janvier 2015, les services techniques vont programmer un passage toutes les 10 semaines dans chaque lotissement pour en assurer la propreté.
Le point suivant concernait l’acquisition d’un logiciel de pointage pour les ALSH. En effet, il est nécessaire de doter les services d’un système de pointage précis des arrivées et départs des enfants des Centres de Loisirs. La CAF propose un financement à hauteur de 80 % maximum de ce logiciel et c’est la raison pour laquelle la Commune souhaite en faire l’acquisition.
L’unanimité du Conseil Municipal se prononcera en faveur de cette demande de subvention auprès de la CAF.

Restant dans le domaine de l’enfance, le point suivant faisait référence à l’attribution du marché pour la mise à disposition de personnel de direction et d’animation des ALSH. Après la consultation en date du 1 septembre 2014, un seul candidat s’est présenté pour ce marché : l’IFAC. Au cours de la réunion du 6 octobre dernier, l’IFAC a été retenu pour un montant de 303 470 € TTC, pour 1 an renouvelable deux fois.
Seul Pascal CHAUVIN votera contre l’attribution de ce marché à l’IFAC.
Le point 5, concernant la demande d’accord de garantie d’emprunt à Sacogiva, n’a fait l’objet que de précisions juridiques complémentaires.
L’unanimité des Conseillers Municipaux votera pour.

Enfin, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF portant sur une convention de cofinancement pour la période 2014-2017. Celui-ci permet de favoriser le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Il va concerner :
Crèches La Libellule et La Coccinelle
ALSH des enfants de 3 à 12 ans
Relais d’Assistantes Maternelles
Lieu d’Accueil Enfants Parents
Ludothèque
Accueil périscolaire
Séjours de vacances été
Séjours petites vacances
Camps adolescents
Coordination
Formations BAFA/BAFD

Les questions diverses

L’opposition a souhaité avoir des précisions sur la procédure qui oppose la Municipalité à Muriel ROBIER. Monsieur le Maire reviendra sur l’historique de cette affaire et précisera qu’en première instance, le juge a considéré qu’il n’y avait pas de changement de destination (alors qu’il s’agit de la transformation d’une boucherie en appartement d’habitation !). La commune a interjeté appel. Monsieur le Maire précisera également qu’il n’y a jamais eu, et qu’il n’y aura jamais de passe-droit dans ce domaine et que la réglementation s’applique à tout le monde : un local commercial, qui a été transformé en habitation fait l’objet d’un changement de destination et la taxe de stationnement s’impose au propriétaire du dit logement.
Monsieur CHAUVIN est ensuite intervenu, demandant des précisions sur la réunion avec Monsieur Le Préfet qui s’est tenue le 10 août dernier. Monsieur le Maire a précisé l’ordre du jour de cette réunion, à savoir le Centre Ancien, le PPRIF et les Zones inondables qui s’est très bien passée et que la Commune a reçu les félicitations du Sous Préfet pour son travail dans ces domaines et sa très bonne collaboration avec les services de l’Etat. Monsieur FERAUD en profitera pour remercier les forestiers et les pompiers pour leur implication dans ce projet et ajoutera que grâce à tous ces efforts, une majorité de maisons pourront très probablement sortir du classement en zone rouge initialement prévu.
Dominique GRANGIER demandera des précisions sur les avancées de la Burlière. Monsieur le Maire indiquera tout d’abord que le projet a pris 6 mois de retard en raison des fouilles archéologiques. Les demandes d’installation ainsi que les acquéreurs potentiels sont adressés à la SPLA. Il y a actuellement une trentaine de demandes dans les domaines suivants : matériel agricole, ébénisterie, société de terrassement, entreprise du bâtiment et divers magasins tretsois.
Stéphanie FAYOLLE reviendra sur le projet des tennis et du boulodrome. Monsieur FERAUD expliquera alors que dans une logique de développement du site de la Gardi et une volonté de créer un complexe sportif dynamique, une étude était actuellement en cours pour envisager l’implantation des tennis (4 cours + 2 cours couverts) ainsi que du nouveau terrain de boules (environ 3000 M² + 1 local) sur le site de la Gardi.
Le projet de création d’une salle polyvalente multi-activités ainsi qu’un logement de gardien sur le même site reste toujours d’actualité.

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