Conseil Municipal du 15 septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 septembre 2016 avec 6 points à l’ordre du jour.

  • Élection d’un Adjoint suite à la démission de Mme CUIFFARDI- FERMANIAN ;
  • Actualisation des indemnités des élus bénéficiant de délégations de fonctions ;
  • Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Révision Générale du PLU ;
  • Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe ;
  • Admission en non-valeur : créances irrécouvrables – budget principal 2016 ;
  • Attribution de subventions façades pour les bâtiments situés parcelle AB 276 et AB 720 ;

Remarques sur le PV du Conseil Municipal du 29 juin 2016 :

Christophe SANNA, Conseiller Municipal d’opposition, a souhaité revenir sur la question du groupe de travail « Commerce » dont la présidence lui a été confiée par Monsieur le Maire il y a un an. Jean-Claude FERAUD lui a répondu qu’il ne l’a pas nommé président pour se défausser mais qu’il  attend toujours ses propositions en retour depuis près d’un an. Afin d’avancer concrètement sur ce sujet, Monsieur le Maire a alors proposé à M. SANNA une entrevue afin qu’il lui soumette enfin ses pistes pour aider le petit commerce à Trets.

Monsieur le Maire avait convié à ce Conseil Municipal le Bureau d’Etudes Safege ainsi que la société Gil TP en charge des travaux de l’hyper-centre suite aux difficultés rencontrées par les riverains du boulevard Boyer en début de semaine.

M. TOURBILLON, du bureau d’Études Safege, a alors expliqué les raisons des difficultés de circulations rencontrées mardi 13 septembre. Une réunion avait eu lieu lundi 12 septembre avec les services municipaux lors de laquelle avait été établi un plan de circulation et de stationnement en accord avec l’ensemble des intervenants (Safege, Gil TP et les services municipaux), ces mesures n’ont pas été respectées par la société Gil TP, d’où les difficultés de circulation générées dès le lendemain, mardi 13 septembre. Le responsable de Gil TP, M. Amiel, a alors indiqué à l’assemblée qu’il assumait l’entière responsabilité de ces désagréments, précisant que le bureau d’étude et la Mairie n’avaient pas été informés de ce changement. Il a ensuite précisé que les travaux allaient se poursuivre selon une nouvelle méthodologie d’exécution. Ainsi, une mise en place de la zone de travaux de 9h00 à 16h00 permettra aux riverains et aux parents d’élèves de l’école Jean Moulin d’accéder à leur domicile et à l’école. Cette phase de travaux durera environ 3 semaines et sera largement relayée par tracts, boîtage, affichage et communication sur tous les supports disponibles dans la commune. Cette information sera accompagnée d’un plan fléché. Une voie de circulation sera conservée sur Boyer ainsi que sur Vauban et les places de stationnement seront supprimées provisoirement sur Boyer.

Enfin, le bureau d’étude a informé l’assemblée de l’avancée des travaux, indiquant que les réseaux sont achevés sur Esquiros et Vauban et que l’aménagement de la voirie va débuter sur le Cours Esquiros.


Monsieur le Maire a alors repris la parole et a tenu à faire une mise au point sur différents sujets afin de rétablir la vérité et faire taire les rumeurs.

  • S’agissant de « la prétendue augmentation » des indemnités des élus, Jean-Claude FERAUD a précisé « Ceci est totalement faux ; les taux des indemnités de fonction des Élus sont parfaitement identiques à celles votées en 2014. Ces taux sont calculés par rapport à l’enveloppe globale fixée par le CGCT et ces taux sont inchangés par rapport à 2014. Il n’y a donc pas d’augmentation des indemnités des Élus : Le débat est clos. La seule modification, dans le respect de l’enveloppe globale, par rapport à la grille de 2014 concerne Madame LEROUX (dont le taux de 2,30% passe à 4,60%) car désormais elle co-présidera le groupe de travail Culture avec moi. Mais cela ne change en rien l’enveloppe globale car elle reprend l’indemnité qu’avait précédemment Mr FERRETTI. Maintenant je m’adresse aux esprits chagrins : Comment voulez-vous que dans une telle période je puisse avoir des idées aussi ridicules et saugrenues que d’augmenter les indemnités des élus ! A la Mairie, je demande à tous de faire des économies, car ce gouvernement nous étrangle tous les jours un peu plus. Le vrai problème est là ».
  • Concernant les commerçants qui se plaignent de la suppression du marché du dimanche, Monsieur le Maire est revenu sur l’historique de ce marché qu’il a instauré en 2008, pour que Trets ait un beau marché dominical. Les années passant, les forains se sont faits de plus en plus rares, atteignant le nombre très faible de 5 sur les derniers dimanches. Par trois fois, ce marché a été relancé par la municipalité, avec communication à l’appui et en partenariat avec la « représentante » des forains, Mme LEROY. La dernière tentative a eu lieu lors de sa réouverture, suite aux travaux du quartier FERAUD. Il avait été convenu avec Mme LEROY la présence le premier dimanche d’un minimum de 15 forains pour en assurer la pérennité. Seuls 11 étaient présents, un nombre insuffisant pour une reprise faisant fortement craindre un essoufflement rapide de ce marché dominical. La décision a alors été prise de le supprimer définitivement.
  • « Le Maire supprime les festivités »: Jean-Claude FERAUD a alors précisé que depuis trois ans, seuls les Nuits de Trets et les Médiévales avaient été annulées, à cause des restrictions budgétaires imposées par la baisse drastique des dotations de l’État. Il a également attiré l’attention de l’assemblée sur le contexte très particulier, dans lequel la Municipalité et les associations doivent désormais composer pour assurer la sécurité des évènements organisés sur la commune. En effet, des propositions d’organisation doivent être validées par la Préfecture et la gendarmerie qui demandent à notre commune de sécuriser tous les lieux de manifestation. C’est ainsi que le concert du 20 août a dû être déplacé au Château. Le bilan des festivités de cette année reste, malgré ce contexte, tout à fait positif avec des manifestations de qualité comme la Journée des Associations qui a pu se dérouler au Presbytère et les Jupes Piquées au Château.
  • « Le commerce se meurt »: Monsieur le Maire a indiqué être bien conscient que le petit commerce en centre-ville souffre, comme partout ailleurs en France. Cependant, en ce qui concerne la redevance d’occupation du domaine public, il s’agit de la régularisation d’une obligation légale « et je suis à la fois rigoureux et légaliste ». Il ne faut pas occulter que celle-ci a été proratisée pour l’année 2016. En effet, le vote du Conseil Municipal à ce sujet datait de décembre 2015, mais dans la mesure où les conventions n’avaient été signées que cet été, les commerçants n’en seront redevables qu’à compter de la date de signature.

Jean-Claude FERAUD a annoncé la réunion organisée par la CGPME 13 et Énergie PME dédiée aux commerçants qui a été largement relayée sur les supports de communication de la Ville. Celle-ci aura lieu mardi 20 septembre à la Salle de l’Olympe et les commerçants de Trets y ont été personnellement conviés par courrier.

Mme FAYOLLE a alors contesté la rigueur du Maire avec véhémence en alléguant le népotisme pour avoir recruté le fils d’une adjointe et le conflit d’intérêt pour avoir « glissé » une bouteille de l’Anticaille dans les colis de Noël des Séniors. Monsieur le Maire a alors répondu que la Mairie avait respecté le code des Marchés Publics et que, comme chaque année, tous les vignerons de Trets sont consultés dans le cadre de ces colis des Noël. Depuis plusieurs années le vignoble tretsois est mis en valeur à cette occasion et de nombreux domaines ont déjà été choisis.

Monsieur le Maire a confirmé clairement, comme cela avait déjà été précisé et communiqué, que la totalité des parkings (en dehors des Colombes) sont gratuits durant les travaux du centre-ville depuis juillet afin de favoriser les commerces du village.

En conclusion, Monsieur le Maire a présenté l’analyse communiquée par La Chambre de Commerce qui révèle une santé plutôt bonne du commerce à Trets « Certes, le petit Commerce souffre à Trets, comme partout en France, mais un peu moins qu’ailleurs comme en témoigne les statistiques ».

Après cette mise au point, le Conseil Municipal a repris le cours de son ordre du jour.


Premier point à l’ordre du jour : Élection d’un Adjoint suite à la démission de Mme CUIFFARDI- FERMANIAN :

Suite à la démission de Madame Maryse CUIFFARDI-FERMANIAN le 28 juin 2016 et acceptée par la Préfecture, le Conseil Municipal devait procéder à l’élection d’un Adjoint. Seul Monsieur Guy FERRETTI, Conseiller Municipal, s’est porté candidat. Cette élection s’est faite à bulletin secret. Les deux assesseurs étaient Véronique LEROUX et Christophe SANNA.

A l’issue du scrutin, le dépouillement des 31 bulletins de vote a révélé l’élection de Monsieur Guy FERRETTI avec 28 voix (et 3 blancs).

Guy FERRETTI est donc devenu 9ème Adjoint au Maire. Sa délégation sera la suivante : Festivités et Jumelage.

La Culture et le Tourisme, dont avait la charge Madame Cuiffardi, seront gérés par un groupe de travail présidé par Jean-Claude FERAUD et Véronique LEROUX, accueillant en son sein les Conseillers Municipaux concernés par les sujets Culturels en rapport avec leur délégation. Madame BERRENI, Adjointe aux Écoles, intégrera ainsi cette commission lors de la préparation d’Ensemble l’Art Contemporain qui associe les élèves de TAP dans le cadre de l’exposition au Château.

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Monsieur le Maire a également souhaité la bienvenue à Patrice PEREZ qui fait son entrée en tant que Conseiller Municipal suite à la démission de Madame CUIFFARDI.


Deuxième point à l’ordre du jour : Actualisation des indemnités des élus bénéficiant de délégations de fonctions :

La Sous-Préfecture ayant demandé la mise à jour du tableau du Conseil municipal en date du 15/09/2016, il était nécessaire de préciser les taux et majorations des indemnités des élus bénéficiant de délégations de fonctions. Ainsi, l’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 65% de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à laquelle s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton. L’indemnité des 5 premiers Adjoints ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 27,5% de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à laquelle s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton. L’indemnité des 4 Adjoints suivants ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 17% de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à laquelle s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton. Une indemnité au taux de 4.60% à laquelle s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton sera attribuée à 3 Conseillers Municipaux délégués. Une indemnité au taux de 2.30% à laquelle s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton sera attribuée à 12 Conseillers Municipaux délégués.

Ce point a été dopté par 27 voix pour et 4 abstentions : Mrs SANNA, CHAUVIN, LAURENT et Mme FAYOLLE-SANNA.


Troisième point à l’ordre du jour : Débat sur les orientations du PADD : Révision Générale du PLU :

« Le PLU de la Commune de Trets fait actuellement l’objet d’une procédure de révision. Il est composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation, d‘un règlement et de ses annexes ».

Le PADD est le pivot du PLU. Monsieur le Maire a débuté en interrogeant chacun des élus présents individuellement afin de vérifier qu’ils avaient tous bien pris connaissance du projet de PADD (CD envoyé en recommandé) et qu’ils avaient tous les éléments et informations suffisants à la tenue de ce débat. Les membres du Conseil Municipal ont tour à tour répondu positivement et accepté le débat.  Préalablement, l’ensemble du Conseil Municipal avait été convié à la présentation de ce PADD par le Cabinet Luyton.

Après la présentation en Conseil Municipal du PADD, Stéphanie FAYOLLE a demandé des précisions au Cabinet d’Études concernant le quartier Bresson et l’avenir du terrain jouxtant le Centre de Secours Chemin des Vertus. Monsieur le Maire est alors intervenu afin de préciser que la volonté de la Municipalité était de ne pas risquer que ce terrain soit utilisé par la Métropole pour des projets qui ne répondraient pas à l’intérêt communal. Ainsi, Jean-Claude FERAUD  a indiqué qu’un projet de logements à l’échelle de la commune était en cours de discussion avec les services de l’État.

Louis LAURENT a demandé des précisions sur la signification de « Construire la ville sur la ville ». Monsieur LUYTON a alors précisé qu’il s’agit de l’expression de la loi SRU : depuis 15 ans, le but est d’éviter de s’étaler, favoriser les détachements de parcelle et combler « les dents creuses ». L’esprit de la loi est de densifier.

Stéphanie FAYOLLE a interrogé le Cabinet d’Étude sur la question de la continuité écologique.

Monsieur LUYTON lui a alors assuré qu’une évaluation environnementale serait réalisée dans le PLU.

Pascal CHAUVIN a sollicité le Cabinet d’Études sur la question du stationnement en centre-ville. Monsieur le Maire a précisé que dans le projet de la ZAC Cassin, il était prévu le doublement de la capacité du parking de la Ferme ainsi que le parking de la nouvelle gare routière qui offrira 140 places de stationnement (dont 60 ouvertes à tous).

Enfin, Christophe SANNA a posé une question sur les des risques d’inondation, ce à quoi Monsieur LUYTON a répondu que de nombreuses études avaient été menées par le cabinet Artélia. Suite à ces études, sur la ZAC Cassin et la Burlière, un grand nombre d’espaces verts et de bassins de rétention ont été prévus dans les projets.

Ce point n’étant pas soumis au vote du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, après la tenue de ce débat, a pris acte des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU révisé.


Les 3 points suivants à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité :

  • Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe
  • Admission en non-valeur : créances irrécouvrables – budget principal 2016
  • Attribution de subventions façades pour les bâtiments situés parcelle AB 276 et AB 720

Questions diverses :

Stéphanie FAYOLLE : « A l’instar de nombreuses mairies, ne serait-il pas judicieux et impératif d’organiser une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d’électeurs à chacun de nos jeunes tretsois qui viennent ou vont atteindre la majorité ? »

Très étonné par le contenu de cette question, Monsieur le Maire lui a demandé « Vous habitez où ? », précisant alors à Madame FAYOLLE que cette cérémonie se tient en décembre sur Trets depuis 5 ans,  sauf en 2015 pour cause d’élections régionales.

Christophe SANNA : « Quelles seront les modalités d’organisation et de sécurisation du Marché de Noël ? Y-aura-t-il des santonniers, et où seront-ils mis ? »

Monsieur le Maire a alors précisé que sa volonté, depuis plusieurs années, était de faire revenir cet événement sur le Cours. Après une réunion avec le Comité des Foires, il a été convenu que le Marché de Noël 2016 se déroulerait devant la Mairie, comme le Salon de la Gastronomie, à condition que le dispositif de sécurité soit validé par les services de l’État.

Concernant les santonniers, la question de leur emplacement reste à l’étude par l’association organisatrice qui a proposé aux santonniers de les installer dans des algecos, ce que les santonniers ont refusé. Cette solution pour les santonniers n’avait jamais été présentée au Maire, ni validée lui.

Louis LAURENT : « Qu’est-il prévu concernant les problèmes de stationnement des riverains de la rue Clérion ? »

Monsieur le Maire a indiqué avoir été informé des difficultés rencontrées par les habitants de cette rue et a prévu d’organiser une réunion avec les riverains afin de prendre en compte leurs besoins et mettre en place un dispositif mettant fin à ces désagréments.

Le Conseil Municipal s’est achevé à 20H30.

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